Adhésion

Liste des codes NAF relevant de la Fédération selon nomenclature 2008

C Industrie manufacturière

• 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements
• 18.1 Imprimerie et services annexes
• 18.11Z Imprimerie de journaux
• 18.12Z Autre imprimerie (labeur)
• 18.13Z Activités de pré-presse
• 18.14Z Reliure et activités connexes
• 18.2 Reproduction d'enregistrements
• 18.20Z Reproduction d'enregistrements

J Information et communication

• 58 Édition
• 58.1 édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
• 58.11Z Édition de livres
• 58.12Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
• 58.13Z Édition de journaux
• 58.14Z Édition de revues et périodiques
• 58.19Z Autres activités d'édition

59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

• 59.1 Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
• 59.11 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision
• 59.11B Production de films institutionnels et publicitaires
• 59.11C Production de films pour le cinéma
• 59.12 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• 59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• 59.13 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• 59.13A Distribution de films cinématographiques
• 59.13B Edition et distribution vidéo
• 59.14 Projection de films cinématographiques (adhésion proposée mais non obligatoire)
• 59.14Z Projection de films cinématographiques (adhésion proposée mais non obligatoire)
• 59.2 Enregistrement sonore et édition musicale
• 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale
   
• 60.1 édition et diffusion de programmes radio
• 60.10Z Édition et diffusion de programmes radio
• 60.2 Programmation de télévision et télédiffusion
• 60.20A Edition de chaînes généralistes
• 60.20B Edition de chaînes thématiques

62 Programmation, conseil et autres activités informatiques

• 62.01Z Programmation informatique
• 62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• 62.09Z Autres activités informatiques

63 Services d'information

• 63.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails internet
• 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
• 63.12Z Portails internet
• 63.9 Autres services d'information
• 63.91Z Activités des agences de presse
• 63.99Z Autres services d'information n.c.a.

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques

• 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
• 70.2 Conseil de gestion
• 70.21Z Conseil en relations publiques et communication

73 Publicité et études de marché

• 73.1 Publicité
• 73.11Z Activités des agences de publicité
• 73.12Z Régie publicitaire de médias
• 73.2 Études de marché et sondages
• 73.20Z études de marché et sondages

74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

• 74.10Z Activités spécialisées de design (uniquement si créa graphique)
• 74.20Z Activités photographiques
• 74.30Z Traduction et interprétation

N Activités de services administratifs et de soutien

• 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
• 82.3 Organisation de salons professionnels et congrès
• 82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
• 82.9 Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
• 82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

R Arts, spectacles et activités récréatives (adhésion proposée mais non obligatoire)

Cette division comprend couvre la production et la promotion de spectacles, d'événements
ou d'expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques,
créatives et techniques .

• 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
• 90.0 Activités créatives, artistiques et de spectacle
• 90.01 Arts du spectacle vivant
• 90.01Z Arts du spectacle vivant
• 90.02 Activités de soutien au spectacle vivant
• 90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant
• 90.03 Création artistique
• 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques
• 90.03B Autre création artistique

De façon systématique :

Toutes les Scop adhérentes à la Confédération générale des Scop dont l’objet social se rattache aux secteurs de la communication graphique, audiovisuelle ou multimédia.

De façon volontaire :

Toutes les autres Scop adhérentes à la Confédération générale des Scop et qui souhaitent intégrer la Fédération.

Elle est calculée à partir de la valeur ajoutée dégagée par la Scop. La définition de la valeur ajoutée selon la méthode de la Centrale des Bilans de la Confédération Générale des Scop est la suivante :

valeur ajoutée =

Total des produits d’exploitation (FR)
(-) achat de marchandises (FS)
(-) variation de stock marchandises (FT)
(-) achat de matières premières et autres approvisionnements (FU)
(-) variation de stock matières premières et approvisionnements (FV)
(-) autres achats et charges externes (FW)
sauf Crédit-bail mobilier (HP)
Crédit-bail immobilier (HQ)
Locations, charges locatives et de copropriété (XQ)
Personnel extérieur à l'entreprise (YU)

La valeur ajoutée constitue donc l’assiette de calcul de la cotisation fédérale. La valeur ajoutée évolue d’un exercice à l’autre. Par conséquent, l’assiette de calcul de la cotisation fédérale évolue elle aussi.

A cette assiette est appliqué un taux d’appel de 0,32 %. Le montant obtenu est ensuite divisé par quatre afin d’obtenir le montant trimestriel. La formule complète est donc la suivante : cotisation trimestrielle.

Le calcul de la cotisation est établi une fois par an en début d’année civile à partir des comptes de résultat disponibles, dans la pratique, celui de l’exercice N-2.

Oui et, sur décision du conseil d'administration, leur montant peut être ajusté en fonction de l’inflation à chaque début d'année. Depuis 2005, le plancher est fixé à 27 euros par trimestre et le plafond à 4 607 euros.

Le Conseil d’administration de la Fédération.

La cotisation fédérale est appelée sur le même bordereau que celle de la Confédération Générale des Scop. Le paiement se fait directement à la Confédération Générale des Scop, 30 rue des Epinettes, 75017 PARIS.

Pour faciliter votre gestion des cotisations, nous vous invitons à choisir le prélèvement automatique.

Télécharger le formulaire de demande de prélèvement automatique